Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Soigna est responsable du traitement des renseignements personnels collectés via la Plateforme. Pour toute question, contactez le responsable de la protection des renseignements personnels à vie-privee@soigna.ca.

2. Renseignements collectés

• Identification : nom, courriel, téléphone, ville, photo de profil.
• Compte : type (famille / professionnel), mot de passe chiffré, préférences.
• Professionnels : numéro de permis, ordre, attestation d'assurance, biographie.
• Réservations : créneau, adresse de prestation ou lien de visioconférence, motif déclaré.
• Paiements : tokens Stripe (jamais le numéro de carte complet).
• Techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil.

3. Finalités

• Fournir le service de mise en relation et de gestion des rendez-vous.
• Traiter les paiements et établir les reçus.
• Vérifier l'éligibilité des Professionnels (permis, assurance).
• Sécuriser la Plateforme et prévenir la fraude.
• Communiquer avec vous (notifications, support).
• Améliorer le service via des statistiques agrégées et anonymisées.

4. Bases légales

• Exécution du contrat (réservations, paiements).
• Obligation légale (vérifications, fiscalité).
• Consentement (communications marketing, retirables à tout moment).
• Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).

5. Destinataires

Vos renseignements ne sont jamais vendus. Ils sont partagés uniquement avec :

• Le Professionnel choisi (pour les Clients) ou le Client ayant réservé (pour les Professionnels).
• Nos sous-traitants techniques (voir DPA).
• Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire valide.

6. Durée de conservation

• Compte actif : tant que le compte existe.
• Réservations et factures : 7 ans (obligation comptable et fiscale).
• Journaux de sécurité : 12 mois.
• Compte supprimé : suppression sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

7. Sécurité

Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, hébergement au Canada, contrôle d'accès basé sur rôles, journaux d'audit, sauvegardes chiffrées, tests d'intrusion annuels et plan de réponse aux incidents.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits :

• d'accès à vos renseignements ;
• de rectification des informations inexactes ;
• de suppression (« droit à l'oubli ») ;
• de portabilité dans un format structuré ;
• de retrait du consentement à tout moment ;
• de désindexation de contenus vous concernant ;
• de recours auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez à vie-privee@soigna.ca. Réponse sous 30 jours.

9. Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires (session, sécurité) et, sous réserve de votre consentement, des témoins de mesure d'audience anonymisés. Vous pouvez les refuser sans dégradation du service.

10. Modifications

Toute modification substantielle est notifiée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Voir aussi : DPA · Conditions · CGU/CGV